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Les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous joindre à dsa@zmle.com (règlement sur les services numériques, art. 11).
Pour les utilisateurs et le public
Chacun peut nous joindre à dsa@zmle.com ou avec le formulaire de cette page (règlement sur les services numériques, art. 12). Vous serez en contact avec une personne, pas seulement avec un outil automatisé.
Langues
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Ce qu'il advient d'un signalement
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- Une personne examine le signalement et décide dans les meilleurs délais. Nous pouvons retirer le contenu, en bloquer l'accès, en restreindre la visibilité ou ne prendre aucune mesure.
- Nous vous envoyons, ainsi qu'à l'entreprise concernée, un exposé des motifs : la décision, les faits, le fondement juridique ou contractuel et le recours éventuel à des moyens automatisés.
- Vous et l'entreprise pouvez contester la décision dans un délai de six mois en répondant à l'e-mail de décision ; une personne décide à nouveau.