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Signaler un contenu illicite

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Point de contact unique

Pour les autorités

Les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous joindre à dsa@zmle.com (règlement sur les services numériques, art. 11).

Pour les utilisateurs et le public

Chacun peut nous joindre à dsa@zmle.com ou avec le formulaire de cette page (règlement sur les services numériques, art. 12). Vous serez en contact avec une personne, pas seulement avec un outil automatisé.

Langues

Anglais, arabe, bengali, français, hindi, russe, tagalog, ourdou et chinois.

Ce qu'il advient d'un signalement

  1. Si vous indiquez une adresse, nous accusons réception par e-mail, avec une référence, la date et l'heure.
  2. Une personne examine le signalement et décide dans les meilleurs délais. Nous pouvons retirer le contenu, en bloquer l'accès, en restreindre la visibilité ou ne prendre aucune mesure.
  3. Nous vous envoyons, ainsi qu'à l'entreprise concernée, un exposé des motifs : la décision, les faits, le fondement juridique ou contractuel et le recours éventuel à des moyens automatisés.
  4. Vous et l'entreprise pouvez contester la décision dans un délai de six mois en répondant à l'e-mail de décision ; une personne décide à nouveau.

Signaler un contenu

Copiez l'adresse complète depuis le navigateur, par exemple https://shop.example.com/product/123.
Expliquez pourquoi le contenu vous paraît illicite (au moins 20 caractères). Citez le passage ou nommez le produit si possible.
Facultatif.
Facultatif. Nous envoyons un accusé de réception et notre décision à cette adresse.