Documents juridiques
Les conditions et politiques qui s'appliquent lorsque vous utilisez zmle. Chaque version publiée est conservée.
Un seul ensemble de conditions, dans le monde entier
zmle est fourni depuis les États-Unis (État du Delaware) aux entreprises de tous les pays selon un seul ensemble de documents : les conditions d’utilisation, régies par le droit du Delaware ; une politique de confidentialité fondée sur le RGPD de l’UE et du Royaume-Uni, avec un addendum pour les lois des États américains sur la vie privée ; un accord de traitement des données qui utilise les clauses contractuelles types de l’UE pour les transferts internationaux ; et la liste des sous-traitants. Chaque entreprise est responsable des lois applicables à sa propre activité là où elle exerce. Rien dans ces documents ne limite les droits impératifs des consommateurs du pays où vous vivez.
Utilisation du service
- Conditions d'utilisation
Le contrat entre vous et zmle pour l'utilisation du service.
Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026 - Accord de niveau de service
Quelle disponibilité nous visons, comment elle est mesurée et ce qui se passe si nous ne l'atteignons pas.
Version 2 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026 - Politique de remboursement et de résiliation
Comment résilier un abonnement et dans quels cas un paiement est remboursé.
Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026 - Politique d'utilisation acceptable
Ce que vous ne pouvez pas faire avec zmle, pour que le service reste sûr pour tous.
Version 1 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026
Vos données et votre vie privée
- Politique de confidentialité
Quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, et les choix dont vous disposez.
Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026 - Accord de traitement des données
Comment nous traitons pour votre compte les données que vous conservez dans votre espace de travail.
Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026 - Sous-traitants
Les prestataires qui traitent des données clients pour notre compte, et comment nous annonçons les changements.
Version 1 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026 - Politique relative aux cookies
Quels cookies le site zmle et les espaces de travail utilisent, et pourquoi.
Version 1 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026
Utilisateurs de l’espace et commandes
- Conditions de la plateforme pour les utilisateurs
Les règles que toute personne disposant d’un compte dans un espace de travail accepte avant de l’utiliser.
Version 2 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026 - Conditions de commande
Ce que vous acceptez lorsque vous achetez ou modifiez un abonnement : prix, renouvellement, résiliation et remboursements.
Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026
Mentions légales, droit d’auteur et signalements
- Mentions légales (Impressum)
Qui fournit zmle : raison sociale, adresse, registre, numéro de TVA et comment nous joindre.
- Règlement sur les services numériques
Points de contact et formulaire de signalement de contenus illicites.
dsa@zmle.com - Droit d'auteur et DMCA
Notre agent désigné, les notifications, les contre-notifications et la politique relative aux contrefacteurs récidivistes.
- Licences open source
Les composants open source que nous utilisons et leurs licences.