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Documents juridiques

Les conditions et politiques qui s'appliquent lorsque vous utilisez zmle. Chaque version publiée est conservée.

Un seul ensemble de conditions, dans le monde entier

zmle est fourni depuis les États-Unis (État du Delaware) aux entreprises de tous les pays selon un seul ensemble de documents : les conditions d’utilisation, régies par le droit du Delaware ; une politique de confidentialité fondée sur le RGPD de l’UE et du Royaume-Uni, avec un addendum pour les lois des États américains sur la vie privée ; un accord de traitement des données qui utilise les clauses contractuelles types de l’UE pour les transferts internationaux ; et la liste des sous-traitants. Chaque entreprise est responsable des lois applicables à sa propre activité là où elle exerce. Rien dans ces documents ne limite les droits impératifs des consommateurs du pays où vous vivez.

Utilisation du service

Vos données et votre vie privée

  • Politique de confidentialité

    Quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, et les choix dont vous disposez.

    Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026
  • Accord de traitement des données

    Comment nous traitons pour votre compte les données que vous conservez dans votre espace de travail.

    Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026
  • Sous-traitants

    Les prestataires qui traitent des données clients pour notre compte, et comment nous annonçons les changements.

    Version 1 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026
  • Politique relative aux cookies

    Quels cookies le site zmle et les espaces de travail utilisent, et pourquoi.

    Version 1 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026

Utilisateurs de l’espace et commandes

  • Conditions de la plateforme pour les utilisateurs

    Les règles que toute personne disposant d’un compte dans un espace de travail accepte avant de l’utiliser.

    Version 2 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026
  • Conditions de commande

    Ce que vous acceptez lorsque vous achetez ou modifiez un abonnement : prix, renouvellement, résiliation et remboursements.

    Version 3 · En vigueur depuis le 2 nov. 2026

Mentions légales, droit d’auteur et signalements