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Droit d'auteur et notifications DMCA

zmle héberge les sites web, boutiques et annonces de nombreuses entreprises. Si un contenu publié sur l'un d'eux porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez-nous une notification ; si votre contenu a été retiré par erreur, envoyez une contre-notification.

Agent désigné

Notre agent désigné en vertu du Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. §512(c)(2)) reçoit les notifications de contrefaçon alléguée.

Nom
Copyright Agent, Zmle Technology, LLC
Adresse postale
131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States
Téléphone
—
E-mail
dmca@zmle.com
Enregistrement auprès du Copyright Office
DMCA-1085358

Traitement des notifications et des contrefacteurs récidivistes

  1. Nous donnons suite aux notifications valables sans retard injustifié : nous retirons le contenu ou en bloquons l'accès et en informons l'entreprise qui l'a publié.
  2. L'entreprise peut envoyer une contre-notification. Sauf si le plaignant nous informe dans un délai de 10 jours ouvrables qu'il a engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu 10 à 14 jours ouvrables après la contre-notification.
  3. Nous comptabilisons les retraits valables par espace de travail. Un espace de travail ayant fait l'objet de 3 retraits en 365 jours est examiné par notre équipe Confiance et sécurité et, dans les cas appropriés, son compte est résilié.
  4. Pour tout autre contenu illicite, utilisez le formulaire de signalement général (règlement européen sur les services numériques).

Toute personne qui affirme sciemment et faussement qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenue de verser des dommages-intérêts (17 U.S.C. §512(f)).

Cette page décrit notre procédure ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Envoyer une notification de droit d'auteur

Tous les champs sont exigés par le DMCA. Nous transmettons une copie de votre notification à l'entreprise concernée.

Titre, auteur et endroit où l'original peut être consulté.
Collez l'adresse complète, commençant par https://
Rue, ville, code postal, pays.
Doit correspondre exactement au nom indiqué ci-dessus.

Envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré à la suite d'une notification de droit d'auteur et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, indiquez la référence du retrait figurant dans notre e-mail.

8 lettres ou chiffres, par exemple 7K2PQX9A.
Collez l'adresse complète, commençant par https://
Rue, ville, code postal, pays.
Doit correspondre exactement au nom indiqué ci-dessus.