Droit d'auteur et notifications DMCA
zmle héberge les sites web, boutiques et annonces de nombreuses entreprises. Si un contenu publié sur l'un d'eux porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez-nous une notification ; si votre contenu a été retiré par erreur, envoyez une contre-notification.
Agent désigné
Notre agent désigné en vertu du Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. §512(c)(2)) reçoit les notifications de contrefaçon alléguée.
- Nom
- Copyright Agent, Zmle Technology, LLC
- Adresse postale
- 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States
- Téléphone
- —
- dmca@zmle.com
- Enregistrement auprès du Copyright Office
- DMCA-1085358
Traitement des notifications et des contrefacteurs récidivistes
- Nous donnons suite aux notifications valables sans retard injustifié : nous retirons le contenu ou en bloquons l'accès et en informons l'entreprise qui l'a publié.
- L'entreprise peut envoyer une contre-notification. Sauf si le plaignant nous informe dans un délai de 10 jours ouvrables qu'il a engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu 10 à 14 jours ouvrables après la contre-notification.
- Nous comptabilisons les retraits valables par espace de travail. Un espace de travail ayant fait l'objet de 3 retraits en 365 jours est examiné par notre équipe Confiance et sécurité et, dans les cas appropriés, son compte est résilié.
- Pour tout autre contenu illicite, utilisez le formulaire de signalement général (règlement européen sur les services numériques).
Toute personne qui affirme sciemment et faussement qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenue de verser des dommages-intérêts (17 U.S.C. §512(f)).
Cette page décrit notre procédure ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Envoyer une notification de droit d'auteur
Tous les champs sont exigés par le DMCA. Nous transmettons une copie de votre notification à l'entreprise concernée.
Envoyer une contre-notification
Si votre contenu a été retiré à la suite d'une notification de droit d'auteur et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, indiquez la référence du retrait figurant dans notre e-mail.